Message de la Coalition pour la loi intégrale
Grâce à vos mobilisations, soutiens et signatures, ainsi qu’au travail incroyable de la Coalition féministe et enfantiste, la loi intégrale est entrée hier dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale ! Une loi qui n’intéressait pas le gouvernement est enfin, grâce à la mobilisation citoyenne constante depuis juin, débattue au plus haut niveau.
Après avoir été examinée du 21 septembre au 1er octobre par une commission spéciale de 70 député·es, la proposition de loi intégrale et ses 100 articles sont débattus depuis hier en séance publique.
Le texte issu de la commission spéciale reprend 67 des 140 propositions de la Coalition féministe et enfantiste et comporte plusieurs avancées importantes, de la détection à la reconstruction des victimes, en passant par la procédure judiciaire, la formation, la protection et l’accompagnement. Mais certains reculs doivent encore être corrigés : nous avons donc déposé, avec la Coalition, 40 amendements pour les faire évoluer. Nous restons également vigilantes face à des amendements déposés par certains groupes politiques, qui pourraient affaiblir le texte, voire remettre en cause certaines avancées.
La semaine qui s’ouvre est à nouveau décisive. En effet, des mesures hautement importantes vont être discutées en séance (l’entretien individuel, la prise en charge en santé ou encore la protection des femmes étrangères. Liste non exhaustive).
Vous le savez, et vous l’avez vu lors de ces premiers jours de discussion: l’action de la coalition est sans cesse invoquée par les député.e.s au même titre que la mobilisation citoyenne. Alors continuons!
Alors que les débats se poursuivent, mobilisons-nous partout en France lundi 5 octobre pour défendre une loi intégrale à la hauteur des violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants.
Aussi, voici les dates importantes et stratégiques de la seaine :
Lundi 5 Octobre: Marches ou rassemblements partout en France pour exiger » Toute la loi intégrale. Un budget intégral. Un vote intégral
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- Lundi 5 Octobre: Marches ou rassemblements partout en France pour exiger » Toute la loi intégrale. Un budget intégral. Un vote intégral ».
- A Paris, rendez-vous est donné Place Vendôme à 18h30 ainsi que des es centaines de lieux de rassemblements sur tout le territoire (Hexagone et territoires ultramarins), n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la coalition: loi-integrale.fr ou sur la page instagram https://www.instagram.com/loi_integrale/.
- Et, pour contribuer à l’appel collectif, vous pouvez encore (cet après-midi ou demain) réaliser votre vidéo à poster sur les réseaux sociaux. Vous trouverez les chants et slogans qui rappellent notre objectif commun « une loi intégrale. un budget intégral. un vote intégral » où que nous soyons.
Les séances particulièrement importantes à l’Assemblée nationale, à savoir les dates d’audition des ministres :
Lundi 5 octobre à 21h30 (ministre au banc : Laurent Nuñez)
Articles 3, 3 bis et 10
Si l’examen de ces articles n’est pas terminé le lundi soir, il se poursuivra le mardi après-midi jusqu’à la reprise de l’ordre normal d’examen.
Mardi 6 octobre à 21h30 (ministre au banc : Edouard Geffray)
Article 30
Si l’examen de cet article et des additionnels qui lui sont rattachés n’est pas terminé le mardi soir, il se poursuivra le mercredi après-midi jusqu’à la reprise de l’ordre normal d’examen
Mercredi 7 octobre à 21h30 (ministre au banc : Jean-Pierre Farandou)
Articles 40, 41, 42, 43, 43 bis, 44 et 46
Si l’examen de ces articles n’est pas terminé le mercredi soir, il se poursuivra le vendredi jusqu’à la reprise de l’ordre normal d’examen.
Comme vous le savez, la coalition féministe et enfantiste a fait en sorte de faciliter la participation aux séances publiques pour les associations de la coalition. Ce dimanche, nous attendons encore confirmation de la chefferie de cabinet de l’Assemblée nationale pour les demandes complémentaires transmises dans la semaine. Pour celles qui n’auraient pas encore demandé à participer aux séances en présentiel, n’hésitez pas à solliciter directement les député.e.s que vous connaissez.
D’autre part et d’une manière générale, n’hésitez pas à interpeller vos député.e.s dans la période pour les sensibiliser quant aux articles à voter et qui sont les fondements de la philosophie de la loi intégrale de la coalition féministe et enfantiste. Dans le kit de mobilisation figurent en pages 9,10 et 11 les éléments à transmettre et un modèle de courrier.
Pour suivre les débats en distanciel, le lien du portail vidéo de l’Assemblée nationale: https://videos.assemblee-nationale.fr/seance-publique
- Samedi 10 octobre dès 9h30 : Matinée de réflexion féministe et enfantiste pour préparer 2027.
En cette journée internationale des droits des filles, un moment pour réfléchir ensemble avec des militantes féministes américaines et hongroises de l’ECDA qui travaillent sur les stratégies de mobilisation et de campagne. Leur intervention est donc l’opportunité de faire le point sur nos expériences collectives (alertes féministes, loi intégrale, mobilisations enfantistes…) des dernières années pour comprendre les mécanismes de réussite, les leçons tirées et réfléchir aux sujets et méthodes à envisager pour 2027. Évidemment, cette matinée sera aussi l’occasion d’évoquer le fonctionnement et les enjeux actuels de la coalition.
- Mardi 13 octobre: Vote solennel de la loi intégrale à l’Assemblée nationale.
