Message de la Coalition pour la loi intégrale
Grâce à vos mobilisations, soutiens et signatures, ainsi qu’au travail incroyable de la Coalition féministe et enfantiste, la loi intégrale est entrée hier dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale ! Une loi qui n’intéressait pas le gouvernement est enfin, grâce à la mobilisation citoyenne constante depuis juin, débattue au plus haut niveau.
Après avoir été examinée du 21 septembre au 1er octobre par une commission spéciale de 70 député·es, la proposition de loi intégrale et ses 100 articles sont débattus depuis hier en séance publique.
Le texte issu de la commission spéciale reprend 67 des 140 propositions de la Coalition féministe et enfantiste et comporte plusieurs avancées importantes, de la détection à la reconstruction des victimes, en passant par la procédure judiciaire, la formation, la protection et l’accompagnement. Mais certains reculs doivent encore être corrigés : nous avons donc déposé, avec la Coalition, 40 amendements pour les faire évoluer. Nous restons également vigilantes face à des amendements déposés par certains groupes politiques, qui pourraient affaiblir le texte, voire remettre en cause certaines avancées.
La semaine qui s’ouvre est à nouveau décisive. En effet, des mesures hautement importantes vont être discutées en séance (l’entretien individuel, la prise en charge en santé ou encore la protection des femmes étrangères. Liste non exhaustive).
Vous le savez, et vous l’avez vu lors de ces premiers jours de discussion: l’action de la coalition est sans cesse invoquée par les député.e.s au même titre que la mobilisation citoyenne. Alors continuons!
Alors que les débats se poursuivent, mobilisons-nous partout en France lundi 5 octobre pour défendre une loi intégrale à la hauteur des violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants.
Aussi, voici les dates importantes et stratégiques de la seaine :
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