Adoption à l’assemblée nationale de la proposition de loi Panot : un premier pas vers la constitutionnalisation de l’avortement

L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture, malgré les multiples tentatives d’obstruction, la proposition de loi de Mathilde Panot et des partenaires de la Nupes.

Ce vote historique dont nous nous félicitons, soulève cependant certains questionnements : pourquoi la contraception a t-elle été laissée de côté. Ne mérite-t-elle pas d’être aussi protégée ?

La proposition de loi votée doit être maintenant inscrite à l’ordre du jour du Sénat où une précédente proposition de loi sur le même sujet présentée par Mélanie Vogel a déjà été repoussée le 19 octobre dernier. Autant dire que le cheminement parlementaire risque d’être semé d’embûches et que cette inscription à l’ordre du jour peut prendre un certain temps. Alors que si on avait un projet de loi, c’est à dire d’initiative gouvernementale, cette inscription à l’ordre du jour serait à la discrétion du gouvernement.


En outre un projet de loi permettrait d’éviter un référendum qui coûte cher et où on verrait toutes les forces réactionnaires se déchaîner sur les réseaux sociaux même si on sait que les Françaises et les Français défendent en grande majorité le droit à l’avortement et la contraception.

LE COLLECTIF « AVORTEMENT EN EUROPE LES FEMMES DÉCIDENT » RECLAME QUE LA PREMIERE MINISTRE SOIT A L’INITIATIVE D’UN PROJET DE LOI, VU QU’ELLE S’EST DÉCLAREE EN FAVEUR DE LA CONSTITUTIONNALISATION DE L’AVORTEMENT.

Nous sommes conscientes que la Constitutionnalisation ne réglera pas tout, notamment ne provoquera pas la réouverture des 180 CIVG fermés ou la publication du décret d’application de la loi de mars 2022 permettant aux sages femmes de pratiquer des IVG instrumentales.
Mais elle sera une garantie de conserver un droit qui peut être remis en cause si les forces d’extrême droite arrivent un jour au pouvoir en France

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