25 novembre : Riposte Féministe ! Que fait la justice !

Happening, rassemblement, prises de paroles

18h – Place Saint-Michel – Paris

Nous, associations et collectifs féministes, sommes non seulement signataires et partie prenante de l’appel au rassemblement unitaire Place de la République à midi, mais appelons aussi à un happening participatif et ouvert à tout·es, Place Saint-Michel à 18h.

Non loin du Palais de Justice de Paris, ancien Tribunal de Grande Instance, nous avons choisi ce lieu symbolique pour interpeller la justice française et notamment son ministre, Monsieur Éric Dupond-Moretti.

L’arsenal juridique français, en ce qui concerne les droits des femmes se montre presque complet, pourtant les dysfonctionnements sont tels, et si nombreux qu’on ne peut que constater l’inefficience et l’absence de volonté de la justice à protéger et défendre les victimes de la violence patriarcale :

– 152 féminicides conjugaux en 2019

– 41% des femmes tuées par leur conjoint ou ex avaient porté plainte ou déposé une main courante (souvent sous la pression de la police qui ne veut pas s’encombrer de plaintes, ce qui leur est interdit par l’article 15-3 du code pénal)

– Près de la moitié d’entre elles avaient quitté leur conjoint

– 80% des plaintes sont classées sans suite, la police se réservant le droit de classer 29% d’entre elles, sans même les faire remonter au parquet, en toute illégalité

– Entre 220 000 et 240 000 femmes sont victimes de violences conjugales chaque année

– Une instruction met en moyenne 17 mois à aboutir, quand l’Espagne traite les affaires de violences conjugales via des tribunaux spéciaux en 15 jours

– On délivre entre 1300 et 2500 ordonnances de protection chaque année, et ce en 41 jours en moyenne, contre 72h en Espagne…

– Les femmes sont poursuivies pour meurtre pour s’être défendues de leur conjoint violent, on leur dénie l’état de légitime défense et elles se retrouvent en prison après des années de violences conjugales et de non-assistance de la part de la société.

Le Grenelle des violences conjugales et la loi qui s’en est suivie n’ont fait que mettre en place des évidences telles que la fin de l’obligation alimentaire des enfants de pères féminicidaires, ou la suspension de l’autorité parentale en cas de féminicide. Aujourd’hui, des pères violents (envers femme mais aussi enfants) conservent l’autorité parentale sur leurs enfants, mais aussi des pères incestueux : les associations font face à des décisions de justice calamiteuses, où une mère peut être poursuivie pour non présentation d’enfants, alors que ces derniers la supplient de ne pas les emmener chez leur père.

Mais surtout, les mesurettes issues du Grenelle seront financées à budget presque constant… Ce qui veut nécessairement dire que de l’argent sera pris ailleurs sur le budget alloué aux droits des femmes.


Pour ce qui est des enfants, la France est extrêmement en retard. Par exemple, la loi n’évoque pas le terme “inceste” : en droit pénal, l’inceste n’est pas considéré comme une infraction spécifique, seulement comme une circonstance aggravante du viol, des agressions sexuelles et de l’atteinte sexuelle sur mineur·e de moins de 15 ans. Le corollaire de ce dernier cas est effarant : aujourd’hui un·e enfant peut être considéré·e comme consentant·e à un acte de nature sexuelle avec un·e parent.

Pourtant, 16% des français·es déclarent avoir été victimes d’inceste dans leur enfance.

La loi ne prévoit pas non plus d’âge minimum en deçà duquel un·e enfant de moins de 15 ans ne peut être considéré·e consentant·e à un acte de nature sexuelle avec un·e majeur·e, alors que cet acte constitue un délit passible de 7 ans d’emprisonnement (atteinte sexuelle sur mineur·e de 15 ans) en raison du trop jeune âge de la victime : c’est absurde. Le consentement doit être libre et éclairé, à moins de 15 ans, il ne l’est pas.

Aujourd’hui en France, on considère donc qu’avoir un rapport sexuel avec un·e enfant n’est pas automatiquement un crime. Corollaire : la pédocriminalité n’est pas punie par la loi française. Pourtant un enfant sur 5 est victime de violence sexuelle.

Enfin, et comme l’explique la Docteure Muriel Salmona, ces lois décrivent des violences et attouchements sur mineur·es de la même manière que sur une personne majeure, or cette formulation favorise les agresseurs et contrevient à la reconnaissance de la gravité et de l’extrême violence de ces actes, et induit que l’enfant puisse être consentant·e à ces actes. Nous demandons, afin de protéger les enfants des pédocriminels, d’instaurer au plus un seuil d’âge du non-consentement de 15 ans en-dessous duquel un acte sexuel avec un·e mineur·e serait automatiquement considéré comme un viol ou une agression sexuelle, et de 18 ans en cas d’inceste par adulte ayant autorité ou sur un·e mineur·e en situation de handicap, et de définir pour les mineur·es de 15 ans un crime de viol et un délit d’agression sexuelle spécifique et autonome ne nécessitant pas de qualifier la violence, la menace, la contrainte ou la surprise. 

La violence patriarcale prend aussi la forme de violences LGBTQIAphobes, en hausse de 36% en 2019, les personnes transgenres sont particulièrement visées/touchées, et notamment les femmes, accusant même une hausse de 130% des violences physiques à leur encontre. Et 68% des personnes LGBTQIA+ jugent insatisfaisante la réponse gouvernementale pour lutter contre les LGBTQIAphobies.

Nous rappelons également que les odieuses “thérapies de conversion” ne sont toujours pas interdites en France !

En conséquence de tous ces insupportables constats dont la liste n’est pas exhaustive, nous serons mercredi 25 novembre à 18h, place Saint-Michel, pour présenter nos doléances à la justice ainsi que celles des citoyen·nes, lors d’un happening féministe !

Signataires = Les Effronté-es, Collectif Les Brigades, Chiennes de garde, Collectif Hero.ïnes, Les Attentives, Ni Una Menos, Las Rojas,3 – D’autres rassemblements le 25 novembre – il en

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