Communiqué international pour l’interdiction mondiale de la maternité de substitution

Les organisations de la société civile, des droits humains et des droits des femmes, signataires de ce communiqué, entendent dénoncer que : La maternité de substitution (aussi appelée « gestation pour autrui » ou « GPA ») est une grave violation des droits et de la dignité des femmes et des enfants. C’est une forme d’exploitation reproductive des femmes et fait, des nouveau-nés des objet de transaction contractuelle et commerciale.photo Non GPA

La maternité de substitution met en danger l’intégrité physique et psychologique des femmes et annule les droits fondamentaux des femmes dont le droit à la filiation. Dans le même temps, elle porte atteinte au droit des enfants à connaître leurs origines. De fait, la pratique de la location de ventres est la manifestation la plus caractéristique du trafic d’enfants et de la traite de femmes à des fins d’exploitation reproductive, rapportant des millions de bénéfices aux agences intermédiaires et aux cliniques.

La maternité de substitution contrevient aux droits humains fondamentaux des femmes et des enfants contenus dans nombre de conventions et de traités internationaux tels que la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF, art. 3 et 6), la Convention relative à l’esclavage (art. 1), la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE, art. 7, 9 et 35), le Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l’Enfant (art. 2a et 3) et le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (art. 3a).

Le désir d’être père ou d’être mère d’enfants portant son propre matériel génétique n’est pas un droit ni un droit humain. Les désirs ne deviennent pas automatiquement des droits.

La GPA « altruiste » n’existe pas. On ne peut pas nommer « altruiste » une pratique qui exige un contrat préalablement signé et le renoncement à ses droits fondamentaux en échange de « compensations financières ». Il s’agit au contraire d’une pratique « mesquine et égoïste » qui vise à établir un système de « domestiques reproductives » et transforme les enfants en objets de commerce à la carte.

L’industrie de location de ventres opère dans des pays en voie de développement en utilisant les mêmes stratégies criminelles que les réseaux de traite d’êtres humains, parmi lesquelles le repérage et le recrutement de femmes en situation de vulnérabilité sociale afin de tirer profit de leur capacité reproductive.

Dans le monde, beaucoup de pays ont un État de droit très faible et la légalisation de quelque forme de gestation pour autrui que ce soit (comme celle indûment appelée « altruiste ») entraîne de facto la légalisation complète de cette pratique et la légitimation de l’exploitation reproductive des femmes. Cette légalisation favorise l’exploitation reproductive des femmes par les élites de ces pays et ouvre aussi la porte aux mafias internationales du trafic d’organes et de l’exploitation d’enfants.

L’industrie de location de ventres fait pression sur les représentants des gouvernements du monde entier et des Nations Unies pour que cette pratique soit légalisée. Ces pressions n’ont d’autre motivation que des intérêts purement économiques et commerciaux et présentent la GPA comme une simple « technique de procréation médicalement assistée », relevant du « libre choix » des femmes, tout en taisant les risques de la pratique ainsi que la situation de pauvreté et de vulnérabilité des femmes porteuses.

L’ONU et trois de ses agences essayent d’influencer des gouvernements du monde entier pour que la GPA (celle indûment dénommée « altruiste ») soit légalisée. Ces trois agences de l’ONU sont le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) et leHaut- Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (OHCHR).

Nous rappelons aux États que, selon leurs propres codes civil et pénal et conformément aux traités internationaux signés, ils ne peuvent et ne doivent pas procéder à l’enregistrement ou à l’inscription des enfants nés par GPA, car cela encourage une fraude à la loi et entérine une pratique qui viole les droits humains des mineurs et des femmes.

En raison de tout cela :

– Nous attendons de tous et toutes les chefs d’État et de gouvernement participant à la 73e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies qu’ils se prononcent publiquement lors de cette Assemblée de l’ONU en faveur des droits des femmes et des enfants et pour la l’interdiction mondiale de la maternité de substitution.

Nous demandons à tous les gouvernements de prendre toutes les mesures nécessaires juridiques et autres, pour d’empêcher la maternité de substitution au niveau national et international en étroite collaboration avec les gouvernements et le rôle actif des ambassades, consulats et systèmes policiers et judiciaires.

– Nous exigeons des poursuites pénales et la fermeture des agences, cliniques et toutes les entreprises de l’industrie de location de ventres dans tous les pays du monde, ainsi que l’interdiction des publicités pour cette industrie.

– Nous exhortons les gouvernements donateurs des Nations Unies à reconsidérer leurs apports financiers aux agences de l’ONU qui soutiennent la légalisation de la maternité de substitution (y compris celle indûment dénommée gestation pour autrui « altruiste »), à savoir : le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (OHCHR)

– Nous appelons tous les gouvernements du monde à lutter prioritairement contre la pauvreté des femmes et les inégalités de genre, ainsi qu’à multiplier les efforts visant à la promotion et la protection des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des femmes, y compris leurs droits sexuels et reproductifs.

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