VICTOIRE ! Le gouvernement recule sur l’atteinte sexuelle avec pénétration

En mai, le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles porté par Marlène Schiappa a été débattu à l’Assemblée. Une très forte mobilisation des associations de protection de l’enfance et des citoyens, relayée sur la plateforme Change.org par la pétition de Madeline Da Silva et Lyes Louffok (185 000 signataires) ont dénoncé les dangers de l’article 2.

En effet, l’opinion publique avait été bouleversée par le “verdict de Pontoise », qui avait requalifié en atteinte sexuelle et non jugé comme viol une relation sexuelle entre Sarah, 11 ans et un homme de 28 ans au prétexte que la relation sexuelle aurait eu lieu « sans violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise ». Sarah tétanisée, avait simplement suivi le violeur. Puis cela avait au tour de Justine, dont le violeur avait été acquitté faute de pouvoir prouver, encore une fois, que Justine n’était pas consentants. Puis de Susie, puis d’autres…

Les procès qui requalifient des viols sur mineur.e.s en “atteinte sexuelle” sont courants. Plus de 420 000 signataires avaient justement demandé une amélioration de la loi dans le cadre des crimes sexuels sur mineur.e.s. C’est justement ce type de jugement que nous voulions empêcher. Le gouvernement avait choisi l’option inverse en créant un nouveau délit, celui “d’atteinte sexuelle avec pénétration” qui renforçait le risque de correctionnalisation massive des viols.

Le Sénat débattait le texte hier. Lors de la commission des lois, les sénatrices et sénateurs avaient supprimé du projet de loi les alinéas 14 et 15 de l’article 2 qui concernaient le délit d’atteinte sexuelle avec pénétration.

Marlène Schiappa l’a annoncé : elle renonce à inscrire l’atteinte sexuelle avec pénétration dans son projet de loi. C’est une très belle victoire pour tous ceux qui, ensemble avaient soulevé ces dangers, associations de protection de l’enfance et citoyen.ne.s.

Mais la lutte pour une meilleure protection des mineur.e.s contre les violences sexuelles, nous continuons à réclamer une infraction criminelle spécifique, posant l’interdiction absolue pour tout majeur de commettre un acte de pénétration sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans.)

Contacts presse :
Madeline Da Silva 06 65 46 92 13
Lyes Louffok : 06 61 24 28 67

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